Mentions Légales

Editeur du site

Le site www.stores-et-rideaux.com est exploité par STORES-ET-RIDEAUX, SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 5, rue du Dolmen 28140 Nottonville – N° SIRET : 518 766 837 00034 – N° RCS Chartres 518 766 837 – N° TVA Intracommunautaire : FR 12 518 766 837.

Directeur de la publication

Stéphane BERRETTI

Droits d'auteur et de reproduction

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu'individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur

Déclaration CNIL – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Numéro de déclaration : 1755128. Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48. Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier et en justifiant de votre identité à Stores et Rideaux – BP00022 – 28800 BONNEVAL. En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.

Stores et Rideaux applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenées à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Stores et Rideaux d'en identifier les auteurs. Sauf accord de votre part, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Stores et Rideaux.

Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant par courrier : Stores et Rideaux – BP00022 – 28800 BONNEVAL.

Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

Désinscription à notre liste de diffusion

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur la page "Votre compte" pour vous désabonner de notre liste de diffusion.

Cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Stores et Rideaux, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.